Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'abonnement au service en ligne Chantiroute (composition d'équipes de chantier et calcul de trajets de ramassage), proposé par Lëtz Pilot SARL-S, 7 avenue du Swing, L-4367 Belvaux, Luxembourg (RCS Luxembourg B311241, TVA LU37756325), ci-après « l'éditeur », à des clients professionnels.

2. Prix

L'abonnement est facturé mensuellement : 15,00 € HT par mois pour l'espace société, plus 1,50 € HT par utilisateur actif et par mois (l'administrateur compte comme un utilisateur). La TVA luxembourgeoise s'ajoute au taux en vigueur. Pour un client professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facture est émise hors TVA selon le mécanisme d'autoliquidation. Les changements du nombre d'utilisateurs sont répercutés au prorata.

3. Durée, résiliation

Abonnement sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les sommes facturées pour une période commencée restent dues et ne sont pas remboursées.

4. Paiement

L'abonnement est payable mensuellement d'avance, par carte ou prélèvement, via le prestataire de paiement Stripe. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées par l'éditeur.

5. Données

Le client reste propriétaire de ses données. Il peut les exporter (portabilité) et supprimer son espace à tout moment. Voir la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Les trajets et distances sont calculés à partir de services publics (OpenStreetMap / OSRM, Base Adresse Nationale, Nominatim) sans prise en compte du trafic ; ils sont fournis à titre indicatif et le client vérifie les plans avant de les utiliser. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le client au cours des douze derniers mois.

7. Droit applicable, litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

8. Contact

Lëtz Pilot · contact@letzpilot.lu · +352 621 26 56 30